Article 1 : Acceptation et Objet du Portail
L'accès et l'utilisation du présent portail documentaire de l'association Cité Impériale Rugby Club (CIRC) sont régis de manière exclusive par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur ce site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions légales et vous engagez à les respecter sans aucune réserve.
Ce portail est mis en œuvre à l'initiative du bureau d'administration du CIRC dans le but de fournir aux citoyens d'Ajaccio et des territoires locaux une information institutionnelle transparente, complète et actualisée concernant nos actions sportives d'inclusion sociale, nos ateliers techniques de rugby sans contact, notre charte de santé publique et nos démarches de régulation éco-responsable pour 2026.
Article 2 : Nature Strictement Non Commerciale et Informationnelle
Conformément aux directives de l'écosystème institutionnel français et aux lignes directrices des programmes non marchands, le portail documentaire du CIRC est un espace d'utilité publique dénué de tout caractère commercial.
En conséquence :
- Aucune transaction financière directe, abonnement payant ou vente de bien marchand n'est proposé ou réalisé sur ce site internet.
- L'accès à l'information administrative, aux rapports annuels d'impact social, aux chartes éthiques et au formulaire d'admission en ligne est entièrement gratuit pour l'ensemble des usagers.
- Le CIRC ne tire aucun avantage financier ou publicitaire de la navigation sur cette ressource d'information, l'intégralité de nos ateliers physiques de terrain étant financée par les cotisations de membres et les soutiens publics désintéressés.
Article 3 : Propriété Intellectuelle de l'Association
L'ensemble du contenu publié sur ce portail, comprenant de manière non exhaustive les textes académiques de description, les structures graphiques, la charte de couleurs, les logos de l'association, les analyses statistiques d'impact, les rapports au format électronique, les études de cas cliniques rédigées par Antoine-Marie Luccioni, ainsi que les codes sources des formulaires interactifs, constituent la propriété intellectuelle exclusive du Cité Impériale Rugby Club ou font l'objet d'une autorisation légale de diffusion.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable du Président de l'association Jean-Baptiste Paoli, en dehors des exceptions de copie privée ou d'études académiques d'utilité publique de terrain, sous réserve d'une citation explicite de la source.
Article 4 : Charte Comportementale et Processus d'Admission
Le portail du CIRC offre un formulaire d'admission numérique permettant aux adultes résidant à Ajaccio de solliciter leur intégration à nos ateliers sportifs de sport-santé. L'usager s'engage à renseigner ce formulaire avec des informations réelles, complètes et d'une parfaite honnêteté.
Tout comportement d'usurpation d'identité, de soumission répétitive malveillante, de diffusion de fausses déclarations d'aptitude physique ou de dénigrement au sein des espaces de contact donnera lieu à l'exclusion immédiate de la procédure d'admission et, le cas échéant, au signalement auprès des instances judiciaires compétentes de Corse-du-Sud. Le club applique une charte de tolérance zéro envers les violences verbales, le racisme et le sexisme, tant sur notre portail d'information que lors de nos ateliers physiques de plein air.
Article 5 : Responsabilité de l'Association et Exclusion de Garantie
Le CIRC déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude scientifique, médicale et historique des données de terrain et publications mises à disposition sur ce site. Néanmoins, les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation clinique spécialisée ou à un diagnostic médical individuel.
L'association ne pourra être tenue pour responsable :
- D'une éventuelle interruption temporaire d'accès au portail liée à des opérations de maintenance technique ou à des dysfonctionnements du réseau d'hébergement.
- D'un accident corporel survenu lors d'entraînements individuels non encadrés par nos éducateurs brevetés de terrain, toute pratique physique devant s'effectuer sous contrôle professionnel.
- De l'interprétation ou de l'utilisation erronée par un tiers des rapports d'analyses statistiques d'impact présentés à des fins d'analyse académique.
Article 6 : Régulation des Liens Hypertextes Externes
Le portail du CIRC intègre des liens de redirection hypertextes vers des ressources officielles de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel de la République Française, Répertoire National des Associations, CNIL, associations.gouv.fr) afin d'assister les internautes et de prouver notre conformité administrative.
Le CIRC ne disposant d'aucun moyen de contrôle continu sur ces serveurs externes de l'administration, l'association décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations juridiques fluctuantes ou à d'éventuels dysfonctionnements de ces plateformes publiques gouvernementales.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
La structure légale de ce portail documentaire, ainsi que l'ensemble des relations administratives et sportives unissant l'association CIRC à ses usagers et membres, sont régies par le droit français.
En cas de contestation, de litige ou de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par le bureau de l'association, compétence exclusive et expresse est attribuée au Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio (Corse), seul habilité à trancher les dossiers administratifs d'utilité publique de notre circonscription territoriale.
Article 8 : Contact pour toute Interrogation Réglementaire
Pour toute question ou demande de clarification concernant la charte de fonctionnement du portail ou les conditions d'accès à nos activités d'entraide communautaire de plein air, vous êtes invités à adresser votre requête officielle par écrit à l'attention de notre Trésorière Générale, Marie-Françoise Albertini, à l'adresse de notre siège social : CIRC, SARRUME, 20167 VALLE-DI-MEZZANA, ou par courriel électronique à maanr2555@gmail.com.