Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Article 1 : Préambule et Cadre Législatif

L'association Cité Impériale Rugby Club (CIRC), régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W2A1007269 et détentrice du numéro SIREN 884968355, accorde une importance primordiale à la préservation de la vie privée et à la sécurité des données personnelles de ses membres, bénévoles, et interlocuteurs administratifs.

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir de manière transparente les conditions dans lesquelles le CIRC collecte, traite, conserve et protège les informations personnelles vous concernant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Article 2 : Identité du Responsable de Traitement

Les données personnelles collectées via nos formulaires d'admission, correspondances administratives ou ateliers de terrain sont traitées sous la responsabilité légale du bureau de l'association. Le Responsable du traitement des données est explicitement Jean-Baptiste Paoli, en sa qualité de Président de l'association CIRC.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, à leur traitement ou pour exercer vos droits statutaires, vous pouvez contacter directement le délégué interne à la protection des données par courrier postal adressé au siège social de l'association : CIRC, SARRUME, 20167 VALLE-DI-MEZZANA, ou par courriel électronique à l'adresse officielle de correspondance : maanr2555@gmail.com.

Article 3 : Catégories de Données Collectées

Dans le cadre de l'exécution de ses objectifs statutaires de sport-santé et d'inclusion sociale, le CIRC est amené à collecter et traiter les catégories d'informations suivantes :

• Données d'identité civile : Nom de famille, prénoms, date de naissance, genre, nécessaires à l'établissement des registres légaux des membres d'une association Loi 1901.
• Données de coordonnées de contact : Adresse de résidence principale en Corse, numéro de téléphone mobile, adresse électronique (courriel), indispensables pour assurer la liaison administrative et les notifications de sécurité.
• Données de suivi médical et physiologique : Certificat médical réglementaire d'absence de contre-indication à la pratique du rugby loisir, antécédents de santé déclarés par le participant, nécessaires pour que notre référent de santé Antoine-Marie Luccioni puisse adapter l'intensité des ateliers de réathlétisation sans contact.
• Données de motivation et d'intégration : Réponses qualitatives apportées aux questionnaires d'admission concernant vos objectifs d'entraide communautaire et de lutte contre la sédentarité.

Article 4 : Finalités et Bases Légales du Traitement

La collecte et le traitement de vos informations personnelles par l'association reposent sur des bases légales et réglementaires précises et répondent à des finalités légitimes :

1. Gestion administrative de l'admission : Enregistrement de votre demande d'admission, traitement des adhésions, convocation aux assemblées générales statutaires et respect de la législation française sur les associations. Base légale : Exécution d'un contrat (adhésion aux statuts de l'association).
2. Préservation de la santé et de la sécurité des participants : Contrôle des aptitudes physiques par le biais du certificat médical obligatoire, ajustement dynamique de la difficulté des ateliers techniques sans contact et secours d'urgence sur le terrain. Base légale : Sauvegarde des intérêts vitaux du membre et obligation légale relative à la sécurité des activités physiques et sportives.
3. Coordination éco-responsable des ateliers : Organisation des covoiturages solidaires, régulation de l'empreinte environnementale des entraînements de plein air à Ajaccio. Base légale : Consentement de la personne concernée et intérêt légitime de l'association.
4. Transparence opérationnelle et analyses d'impact : Établissement de statistiques anonymisées d'utilité publique sur l'impact de nos programmes contre l'isolement et la sédentarité, présentées dans nos rapports annuels d'impact 2026. Base légale : Intérêt légitime de l'association de prouver son utilité citoyenne non marchande.

Article 5 : Destinataires des Données

Le CIRC maintient une politique de stricte confidentialité des données collectées. Vos informations personnelles ne sont en aucun cas vendues, échangées, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

Les seuls destinataires autorisés à accéder à vos données, dans la limite stricte de leurs compétences respectives, sont :

• Les membres habilités du bureau administratif du CIRC (Jean-Baptiste Paoli, Marie-Françoise Albertini, Antoine-Marie Luccioni) pour la gestion de votre dossier d'adhésion.
• Les éducateurs techniques brevetés encadrant directement vos séances d'initiation sans contact, pour des questions de sécurité physiologique.
• La compagnie d'assurance partenaire de l'association, uniquement en cas de déclaration de sinistre corporel ou de responsabilité civile survenu lors d'un entraînement officiel ou match amical.
• Les autorités de contrôle administratif de l'État (Préfecture de Corse-du-Sud, services de l'URSSAF, auditeurs d'utilité publique) en cas d'obligation de vérification légale ou d'audit d'utilité publique en 2026.

Article 6 : Durées de Conservation des Données

Conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations législatives applicables aux associations Loi 1901, le CIRC limite la conservation de vos informations au temps strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données des membres de l'association : Conservées pendant toute la durée de votre adhésion active. À la suite de votre démission ou non-renouvellement, les données administratives sont archivées à des fins de preuve légale pendant une période de 5 ans avant suppression définitive.
• Certificats médicaux de non-contre-indication : Conservés uniquement pendant leur période de validité légale (généralement 1 à 3 ans selon le profil et la législation sportive), puis détruits de manière sécurisée.
• Données des demandeurs d'admission non finalisées : Les informations soumises via notre formulaire de contact ou d'admission n'ayant pas abouti à une adhésion effective sont conservées pour une durée maximale de 12 mois afin de traiter les relances administratives, puis purgées de nos serveurs.
• Données statistiques anonymisées : Les mesures physiologiques globales et analyses de cohésion sociale agrégées à des fins d'analyse d'utilité publique sont conservées sans limitation de durée car elles ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques.

Article 7 : Mesures de Sécurité et d'Hébergement

Le CIRC met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour préserver l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction involontaire.

L'ensemble de nos fichiers de gestion des membres est crypté et stocké sur des serveurs sécurisés situés exclusivement au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect des standards réglementaires du RGPD. Les accès physiques et logiques à ces bases de données sont limités de manière stricte aux seuls administrateurs habilités de l'association ayant signé un accord de confidentialité interne. De plus, nos protocoles informatiques font l'objet de sauvegardes périodiques sécurisées pour parer à tout risque d'incident technique.

Article 8 : Vos Droits Statutaires et Légaux

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits étendus et inaliénables sur vos informations personnelles détenues par l'association. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

1. Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et en recevoir une copie complète et détaillée.
2. Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Exiger la mise à jour, la correction ou la complétion d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
3. Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 RGPD) : Demander la suppression définitive de vos données personnelles, sous réserve que leur conservation ne soit plus requise par une obligation légale ou l'exécution de nos statuts de membre.
4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données le temps qu'une vérification administrative soit effectuée.
5. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
6. Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de l'association.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité valide, au Président de l'association Jean-Baptiste Paoli à l'adresse électronique : maanr2555@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (cnil.fr).

Article 9 : Modifications de la Présente Politique

Le CIRC se réserve le droit de modifier, d'ajuster ou de mettre à jour périodiquement la présente politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de nos pratiques de terrain, de nos structures d'entraide ou des exigences réglementaires nationales et européennes. Toute révision sera publiée sur ce portail institutionnel avec mention de la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mesures de transparence et de régulation que nous déployons en continu pour préserver l'intégrité de vos données au cours de l'exercice 2026.